Réponse publiée le 9 novembre 1998

Afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d'accéder dans de bonnes conditions à certaines formations supérieures, notamment à l'ENA ou à l'ENM, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de mettre en place des bourses de mérite à compter de la rentrée universitaire 1998. Ces bourses sont exclusivement réservées aux étudiants qui ont obtenu à la session 1998 le grade de bachelier « mention très bien » qui sont éligibles à une bourse sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie et qui manifestent leur aptitude particulière à entreprendre avec succès des études supérieures, en université ou dans un institut d'études politiques, permettant de se présenter aux concours d'entrée à l'ENA ou à l'ENM. Ces bourses de mérite sont attribuées par les recteurs d'académie dans le cadre du contingent mis à leur disposition. La répartition du contingent dans chaque académie a été effectuée à partir du nombre de bacheliers « mention très bien » éligibles à une bourse sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Dans l'hypothèse où une académie n'aurait pu utiliser le contingent de bourses de mérite qui lui a été attribué, ces aides seront effectivement transférées vers une autre académie qui en exprimerait le besoin.