enseignement supérieur
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser sur quelles bases seront répartis les contingents des bourses du mérite à distribuer entre les différentes académies : fera-t-on application d'un critère de population ou d'un critère d'excellence des résultats de l'enseignement du second degré ? Par ailleurs, il lui demande si les bourses inutilisées dans une académie pourront être transférées dans une autre académie qui en manifesterait le désir.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998