Question écrite n° 18406 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur une note interne de France Télécom concernant l'implantation des cabines téléphoniques en France. Il semble que, face à la concurrence des téléphones portables, France Télécom envisage de supprimer les cabines non rentables. Si l'on ne peut que se féliciter du nouveau statut de France Télécom, il n'en demeure pas moins que l'entreprise répond à des missions de services publics et que le décret de décembre 1996 impose à l'entreprise des obligations quant au nombre de cabines téléphoniques, notamment en milieu rural et en zone de redynamisation urbaine. L'aménagement du territoire et la lutte contre la désertification rurale passent par le maintien des services publics. La présence d'une ou plusieurs cabines téléphoniques répond à ce besoin. Il lui demande ce qu'il entend faire pour garantir la présence de cabines tant en milieu rural qu'urbain.

Réponse publiée le 2 novembre 1998

Depuis 1995 le parc total de publiphones installés par France Télécom sur le domaine public et sur le domaine privé n'a cessé de croître et de se moderniser : de 206 000 en 1995, il est passé à 211 000 en 1996 et à près de 226 000 en 1997. L'objectif à l'horizon 2001 est de 300 000. France Télécom investit chaque année plus de 400 millions de francs pour accroître et moderniser le parc des publiphones. Dans le cadre du service public des télécommunications défini par la loi de réglementation de télécommunications de 1996 et le cahier des charges de France Télécom, l'opérateur public a pour obligation d'implanter au moins une cabine téléphonique dans chaque commune et pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, des cabines supplémentaires à raison d'une par tranche de 1 500 habitants au-dessus du premier millier. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 48 000 cabines ; en réalité 70 000 cabines ont été implantées. De plus, France Télécom ne peut pas supprimer des cabines téléphoniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les zones de redynamisation urbaine sans l'accord du maire. En aucun cas le Gouvernement ne souhaite revenir sur les missions de service public qui incombent à France Télécom, notamment pour la couverture du territoire français en cabines téléphoniques. Au-delà des obligations légales et réglementaires, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demnade en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs, des nouvelles technologies de communication disponibles, et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin. Cela répond à l'objectif de satisfaire lers clients, tout en visant le respect de l'équilibre économique. Ces adaptations ponctuelles se font en concertation avec les collectivités locales, et dans l'intérêt des usagers. Enfin, France Télécom s'emploie à développer des services complémentaires afin de faire évoluer progressivement les cabines vers des points de proximité rendant plus de services aux utilisateurs. C'est ainsi que l'entreprise procède à l'installation progressive de nouvelles cabines donnant accès à des services multimédias.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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