mutuelle nationale des hospitaliers
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité d'élargir aux mutualistes hospitaliers le régime appliqué aux autres mutuelles de fonctionnaires en matière de décharge de service ou de quotas d'heures, cela afin de permettre aux élus hospitaliers mutualistes nationaux ou départementaux d'exercer leurs mandats avec encore plus d'efficacité et de responsabilité, conformément à la circulaire n° 02492 du 26 décembre 1996 qui officialise le rôle de la Mutuelle nationale des hospitaliers.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998