Réponse publiée le 30 mars 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu faire part de l'intérêt qu'il porte à la réalisation du TGV-Est européen. Le schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse comportait 4 700 kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse d'un coût global de 400 milliards de francs. Parmi celles-ci, sept projets représentant un montant de 200 milliards de francs furent même déclarés prioritaires. Pour 1997, 500 millions de francs seulement avaient été inscrits au budget du ministère des transports pour la réalisation d'infrastructures à grande vitesse, ce qui ne permettait même pas de couvrir les travaux en cours pour le TGV-Méditerrannée. Le niveau des financements destinés à la réalisation de cet ambitieux programme ne permettait donc manifestement pas de tenir les engagements pris par l'Etat, notamment la réalisation du TGV-Est. Conscient de cette situation et de la nécessité de s'engager dans un processus de renouveau du transport ferroviaire, le Gouvernement a décidé dans un premier temps d'augmenter en 1998 de plus de 50 % les crédits consacrés au développement des liaisons ferroviaires. Une réunion interministérielle s'est tenue sous la présidence du Premier ministre le 4 février dernier afin de fixer les orientations de la politique de l'Etat en matière de financements des infrastructures ferroviaires. Le Gouvernement a décidé d'accroître d'environ un milliard de francs les financements annuels de l'Etat destinés aux infrastructures ferroviaires, pour les porter à environ 2,3 milliards de francs au terme du prochain contrat de plan. Dans ce cadre, l'Etat portera sa participation aux contrats de plan à hauteur d'au moins 500 millions de francs par an, ce qui représente un doublement de l'effort actuel. Une première étape sera franchie dès 1999 avec une participation portée à 300 millions de francs pour rattraper le retard pris jusqu'en 1997 dans l'exécution des contrats de plan. Par ailleurs, le Gouvernement confirme l'engagement de réaliser une liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg. En conséquence, il a décidé de lancer l'avant-projet détaillé dès 1998. La première phase Vaires-Vandières dont le coût estimé à 18,7 milliards de francs, et appelle 16 milliards de concours publics, sera réalisée. Le précédent gouvernement avait annoncé un concours de l'Etat de 3,5 milliards de francs. Il est désormais prévu d'aller jusqu'à 8 milliards de francs, soit plus du double. Il convient donc maintenant de boucler le plan de financement avec les partenaires de l'Union européenne, du Grand-Duché du Luxembourg et des collectivités territoriales concernées, et de le faire rapidement pendant la période de réalisation des études d'avant-projet détaillé (APD). Les modalités et le calendrier de réalisation des investissements connexes seront examinés dans le cadre des négociations préparatoires au XIIe plan entre l'Etat et les régions afin d'assurer la complémentarité entre la construction de la ligne nouvelle et la réalisation de ces investissements. Cela pourra notamment permettre de procéder à l'électrification des lignes vosgiennes. Par ailleurs, les études et les concertations sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône seront poursuivies. Les études préparatoires au lancement de l'enquête d'utilité publique de la première phase seront engagées courant 1998, sur la base des études d'avant-projet sommaire (APS).