Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de TGV Est Europe. En effet, la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne nouvelle entre Paris et Strasbourg a été signée le 14 mai 1996. Le 23 décembre 1996, son prédécesseur a annoncé que les études d'avant-projet détaillé sur l'ensemble du tracé seraient lancées dès l'année 1997, que les acquisitions foncières nécessaires seraient réalisées sur la totalité du tracé et que, dès 1998, les travaux préliminaires pourraient démarrer sur la première étape, c'est-à-dire par la réalisation de la ligne nouvelle de Vaires, en région Ile-de-France, à Vandières dans la vallée de la Moselle. En réponse à une réunion du comité de pilotage des études d'avant-projet détaillé du 31 janvier 1997, une convention de financement devait être signée avec les collectivités locales, lesquelles avaient confirmé leur participation financière aux études et aux travaux préparatoires. En conséquence, il lui demande s'il entend affirmer que ce projet constitue une véritable priorité gouvernementale, s'il compte poursuivre les efforts entrepris et les engagements pris par les gouvernements précédents, tout en lui précisant, en cas de réponse positive, ses intentions très précises en matière de procédure, de tracé, de financement et de mise en oeuvre à court, moyen et long terme.