Question écrite n° 18418 :
nettoyage

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la modification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Cette disposition soudaine a suscité de nombreuses difficultés de trésorerie pour les entreprises concernées, et en particulier celles employant de la main-d'oeuvre peu qualifiée. Ainsi, dans certaines entreprises de services, les charges sociales et les salaires représentent plus de 80 % du chiffre d'affaires ; c'est notamment le cas dans le secteur de la propreté qui emploie plus de 250 000 personnes. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour soutenir ces entreprises et en conséquence les emplois.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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