Question écrite n° 1842 :
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11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'affaire dite des Beaux Sites. Au regard de certaines allégations, il semble que la Caisse des dépôts et consignations ait joué un rôle non négligeable dans cette affaire qui a provoqué la ruine de certains épargnants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature exacte de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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