Réponse publiée le 24 novembre 1997

La société Les Beaux Sites, spécialisée dans la promotion immobilière, a été introduite au marché hors cote en 1986. La cotation du titre a été suspendue le 22 mai 1991 en raison d'informations faisant état d'une cession possible de l'entreprise. La cotation a repris à 2 800 francs par action, le 1er août 1991, après publication par la société d'un communiqué faisant état de l'entrée prochaine de deux partenaires importants au capital de l'entreprise. Le 2 août, la Caisse des dépôts et consignations a acheté 3 000 actions, à ce même prix unitaire de 2 800 francs, pour un coût total de 8,4 millions de francs. A l'issue de cette opération, la Caisse des dépôts et consignations détenait environ 2,5 % du capital. L'intervention de la Caisse des dépôts et consignations dans cette affaire s'est limitée à cette opération et n'a joué aucun rôle dans la dégradation de la situation financière de la société Les Beaux Sites, déjà largement entamée à cette date, mais qui avait été dissimulée par son dirigeant. La procédure pénale, aujourd'hui terminée, n'a retenu aucune charge ni contre la Caisse des dépôts et consignations ni contre ses dirigeants. La juridiction civile étant à présent saisie, il lui appartient de déterminer si les actionnaires minoritaires des Beaux Sites ont pu subir un préjudice du fait de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations.