Question écrite n° 18423 :
UGAP

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'UGAP, Union des groupements d'achats publics. La remise en cause, depuis 1995, de la gestion des marchés négociés sans appels d'offres a conduit cet établissement public dans une impasse totale. En outre, l'ordre intimé à l'UGAP en décembre 1997 de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés invalide près de 75 % de ses « outils » de travail. C'est pourquoi il lui demande ce que l'Etat envisage pour assurer la pérennité de l'emploi, du statut et de la mission de cet établissement.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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