Réponse publiée le 2 novembre 1998

La constatation d'un certain nombre de dysfonctionnements de l'UGAP a conduit, en décembre 1997, à demander à l'établissement de procéder à la remise en ordre de ses procédures d'achat. Il importe, en effet, que les procédures de marché de l'UGAP soient strictement conformes au code des marchés publics, tant dans l'intérêt de l'établissement lui-même, de ses collaborateurs et des acheteurs publics qui y ont recours, que de celui des fournisseurs. En contrepartie de la possibilité dont bénéficient les administrations de s'adresser à l'UGAP, celle-ci est soumise au code des marchés publics et le non-respect des dispositions de ce code peut, dans certains cas, être constitutif du délit de favoritisme visé à l'article 432-14 du code pénal. Pour toutes ces raisons, l'établissement a mis en oeuvre les moyens en personnel nécessaires pour la préparation de nouveaux marchés ; par ailleurs, pour aider l'UGAP, un groupe de travail présidé par un conseiller d'Etat a apporté son expertise juridique sur la mise en oeuvre des procédures d'appel à la concurrence. M. Olivier Bailly, président de l'UGAP depuis juin 1998, a été chargé d'élaborer, dans la transparence et en concertation avec le personnel, un plan stratégique précisant notamment les objectifs de l'établissement public et les adaptations permettant de répondre aux besoins des services publics, tout en préservant au mieux l'emploi.