Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance d'harmoniser le taux de TVA dans le secteur de la restauration. La restauration traditionnelle est soumise à un taux de TVA de 20,6 % depuis le 1er août 1995, alors que le taux de TVA applicable à la restauration rapide est de 5,5 %. Ce différentiel des taux de TVA pénalise grandement la restauration traditionnelle. Au-delà de cette distorsion concurrentielle nationale, la restauration traditionnelle française est fragilisée par rapport à ses principaux concurrents touristiques européens et internationaux. Avec une fiscalité parmi les plus importantes en Europe, le secteur de la restauration traditionnelle française souffre d'un désavantage compétitif incontestable. La France avec un taux de 20,6 % est le seul pays d'Europe à ne pas avoir réduit le taux de TVA appliqué sur la restauration. De plus, huit Etats européens sur quinze appliquent le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration. Le député Gremetz propose une harmonisation des taux de TVA à 14 % dans ce secteur économique. Celle-ci aurait un impact significatif sur l'emploi, aussi bien dans le secteur de la restauration que dans toutes les filières amont et aval d'autant plus que la consommation est orientée à la hausse. L'impact sur les finances publiques de l'application d'un taux unique de TVA serait quasiment nul. Par ailleurs, les études montrent qu'en raison de la structure de la consommation et son évolution vers davantage de restauration hors foyer, la restauration traditionnelle gagnerait des parts de marché sans pour autant nuire à la fréquentation des restaurants de type rapide. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour étudier cette importante question.