Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA en restauration. Le Gouvernement a indiqué récemment que seuls les Etats membres qui appliquaient, au 1er janvier 1991, un taux de TVA réduit à la restauration inférieur à 15 % étaient autorisés à le maintenir à titre transitoire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France ne pourrait pas, à l'instar d'autres pays de l'Union européenne, permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur les dépenses de restauration encourues dans le cadre d'activités professionnelles, comme c'est le cas en Allemagne, en Espagne, en Finlande, en Suède pour la totalité et, en partie, au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Par ailleurs, des négociations étant en cours, au sein des instances de l'Union sur une éventuelle réduction de la TVA sur certains secteurs économiques employant une main-d'oeuvre importante, elle lui demande si la France entend demander l'application d'une telle réduction de TVA pour le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, activités clés pour notre économie touristique.