Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés auxquelles sont confrontées les télévisions locales utilisant les relais hertziens pour leur diffusion. En France, quatre chaînes locales sont ainsi concernées dont une seule qui ne couvre pas exclusivement une zone urbaine 8 Mont Blanc. Or 8 Mont Blanc cessera ses émissions le 31 juillet. En huit années d'existence, cette télévision de proximité a démontré au travers d'une audience importante qu'il s'agissait bien de répondre à une attente du public non couverte par les autres médias. Parmi les raisons de la cessation d'activité de 8 Mont Blanc qui mettra en chômage 65 salariés, la principale est le coût des droits de retransmission demandés par Télédiffusion de France, plus de 5 millions de francs annuels. 8 Mont Blanc qui couvrait l'ensemble de la zone de diffusion de Savoie et de Haute-Savoie du Pays de Gex et du Genevois, remplissait une mission de service public non couverte par la chaîne régionale France 3, au travers d'informations locales, d'informations politiques vraiment pluralistes. Elle assurait aussi au travers d'émissions culturelles, économiques ou sportives, la promotion de l'identité savoyarde, identité spécifique d'une région de montagne. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le développement des télévisions de proximité. Il souhaite notamment connaître s'il entend poursuivre les discussions au Parlement de la loi sur la communication, dont un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit d'adapter la politique tarifaire de TDF, société qui reste en monopole de fait.