ANAH
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de bien vouloir lui faire connaître le produit encaissé pour l'exercice 1996 au titre de la taxe additionnelle de droit au bail ainsi que pour le premier semestre 1997. Il souhaite connaître le montant des crédits affectés au titre de l'année 1996 à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997