Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement des services d'accès à Internet par le réseau câblé. Il souhaite plus particulièrement l'interroger sur le retard pris par la société Paris TV Câble pour commercialiser son abonnement à durée illimitée à Internet sur le câble. Il semble que cette situation soit le fruit de divergences entre cette société et l'opérateur France Télécom. Ces divergences portent sur les conditions techniques et tarifaires d'accès à Internet sur le câble ; le point de désaccord principal concernant un avenant à la convention liant Paris TV Câble et France Télécom. Or, ce sont près de 300 000 prises qui pourraient être raccordées, permettant ainsi de favoriser l'essor d'Internet. Compte tenu du caractère préjudiciable de cette situation au regard des objectifs gouvernementaux pour faire entrer la France dans la société de l'information, il lui demande de lui indiquer quelles instructions il a donné à ses services à ce sujet et plus particulièrement quelle action l'Etat, actionnaire de France Télécom, compte entreprendre.