Réponse publiée le 19 octobre 1998

La question soulevée concerne les relations commerciales qui font l'objet d'une convention entre la société France Télécom, propriétaire du réseau câblé visé dans le cas présent, et la société Paris TV Câble, qui loue ce réseau pour offrir des services de télévision et qui souhaite proposer également sur ce réseau l'accès à Internet. Un avenant à la convention doit être signé par les deux parties afin de fixer les conditions techniques et tarifaires de l'accès à Internet. Les indications suivantes peuvent être fournies pour permettre une analyse objective de la situation. Le planning des opérations de mise à niveau du réseau câblé de Paris nécessaires à l'introduction des services d'accès à Internet a connu quelques difficultés lors du premier semestre de cette année. Ces difficultés sont essentiellement liées à des différences d'appréciation entre les parties sur l'organisation des travaux. L'autorité de régulation des télécommunications, saisie par Paris TV Câble, a confirmé, par sa décision n° 98-678 du 31 juillet 1998, la décision de France Télécom de recourir à de nouveaux sous-traitants et le planning des travaux restant à réaliser proposé par France Télécom, ce qui devrait conduire à un achèvement des travaux dans les prochains mois.