SNCF
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'établissement des cartes de familles nombreuses par la SNCF. Ces cartes étant utilisées non seulement comme justificatifs par d'autres sociétés de transports RATP, réseaux de transports urbains, mais aussi par des cinémas, musées, patinoires, piscines etc. Il lui demande s'il est normal que la charge que représente l'établissement de ces cartes continue d'incomber à la SNCF.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997