télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles. D'après les conclusions du 9e rapport d'activité du CSA, « les conditions de remplacement de l'antenne collective par le câble ou de fourniture d'un service collectif en réponse aux demandes d'installation d'antennes individuelles ne sont satisfaisantes ni pour les usagers ni pour les gestionnaires d'immeubles ». Le CSA propose à cet effet un réaménagement technique de la réglementation en vigueur. Compte tenu de ces indications, il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle compte donner aux propositions du CSA en la matière.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
L'honorable parlementaire souligne la nécessité de réaménager le cadre juridique touchant à l'installation d'antennes de réception de signaux de radio-télévision ou d'un système de réseaux internes dans les collectifs, suivant en cela les propositions du CSA. A cet égard, Mme la ministre de la culture et de la communication a présenté le 28 janvier 1998 au conseil des ministres son projet de modification de l'actuelle loi sur l'audiovisuel, dans lequel des propositions ont notamment été formulées en matière d'établissement de réseaux câblés. Il a été ainsi proposé de rapprocher les régimes juridiques des télécommunications, d'une part, et des réseaux câblés, d'autre part. Dans ce contexte, le cadre juridique de l'établissement des antennes collectives pourrait être redéfini. Pour l'heure, une concertation est en cours sur ce dossier entre les services du ministère de la culture et de la communication et les professionnels concernés.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998