Réponse publiée le 1er février 1999

L'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 1998, approuvée par l'Autorité de régulation des télécommunications le 9 avril 1997, propose aux opérateurs de réseau la possibilité d'acheminer ou de collecter du trafic téléphonique sur l'ensemble du territoire national. Pour collecter du trafic téléphonique, un opérateur de réseau alternatif doit ainsi être présent dans la zone d'origine de l'appel. Dès lors, si cet opérateur souhaite avoir une activité nationale (c'est-à-dire collecter du trafic téléphonique sur toute la France), il doit être présent dans chacune des dix-huit différentes zones qui couvrent la France. Cette obligation est de nature à inciter les opérateurs à investir dans les réseaux et, par là, à développer un marché concurrentiel des infrastructures nationales. Elle paraît cohérente avec les objectifs du législateur. A ce jour, une demi-douzaine d'opérateurs se sont engagés, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un préfixe à un chiffre, à atteindre certains objectifs de couverture du territoire national et, en particulier, du nombre de points de présence dans chacune des dix-huit zones. Ainsi, une concurrence est en train de se mettre en place sur les infrastructures nationales. L'offre de France Télécom pour 1999, qui vient d'être approuvée par l'Autorité de régulation des télécommunications, comporte les mêmes possibilités techniques. Les tarifs correspondants ont baissé en moyenne de 14 %.