réseaux câblés
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la notion de réseau câblé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la définition juridique qu'elle donne de ce réseau, et plus spécialement de lui indiquer l'état de transposition de la directive en ce qui concerne la notion de lieu d'établissement. A ce titre, il l'interroge sur le maintien dans le « décret câble » du terme de lieu d'émission, impropre au regard du vocable de la directive et sur son intention de modifier rapidement le décret sur ce point.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998