équipement et transports : personnel
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du corps des dessinateurs du ministère de l'équipement et du logement tel que défini dans le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970. L'évolution de ce métier, avec l'introduction de l'informatique, a conduit celui-ci à faire des agents de ce corps des techniciens à part entière au lieu de simples exécutants il y a plus de vingt-cinq ans. De ce fait, les négociations engagées avec le ministère de l'équipement avaient abouti, lors d'une réunion de travail le 20 février 1992, à l'élaboration d'un nouveau statut. Ce statut devait être mis en oeuvre en 1997, c'est pourquoi le député demande au ministre de bien vouloir lui faire connaître si cet objectif sera respecté, compte tenu de l'attente des agents concernés qui attendent, comme leurs collègues conducteurs de travaux, de bénéficier du reclassement en catégorie B.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997