France Télécom
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le statut des personnels de France Télécom. Lorsque les personnels de France Télécom ont été recrutés par concours organisé par l'Etat, ils bénéficiaient du statut de fonctionnaire de l'Etat. La transformation de France Télécom en société anonyme n'a pas remis en cause le bénéfice de ce statut de fonctionnaire pour les agents. Il lui demande de confirmer le statut de fonctionnaires des agents de France Télécom recrutés par concours organisé par l'Etat, et de lui indiquer les textes qui définissent ce statut.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998