Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés impliquées par la réglementation de la conduite de certains tracteurs en dehors des exploitations agricoles dans les petites communes rurales. Hors de ce cadre, en effet, la détention d'un permis B ne permet de conduire que les tracteurs dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Pour un tonnage supérieur, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis C et E, et ce alors que la vitesse du véhicule ne peut dépasser 30 kilomètres/heure. La réglementation est ainsi identique à celle permettant l'utilisation d'engins de 30 tonnes qui peuvent rouler à des vitesses supérieures à 100 kilomètres/heure. Ce dispositif réglementaire est à l'origine de nombreuses difficultés rencontrées par les agriculteurs, particuliers et personnels communaux du Jura. Ils sont rarement titulaires de plusieurs permis et se trouvent fréquemment dès lors confrontés à une situation inextricable. Sous peine de commettre une infraction, il ne leur sera par exemple pas possible de déneiger leur village, lorsque celui-ci est isolé. C'est pourquoi, afin de remédier à ces problèmes, il lui paraît souhaitable que la possession du permis B autorise la conduite, à l'extérieur des exploitations, de véhicules considérés comme lents jusqu'à un tonnage supérieur à celui prévu actuellement. Il lui demande si une dérogation supplémentaire à la réglementation actuellement en vigueur définie au titre III (art. R. 138-A-1/, 2/, 3/ et B) du code de la route pourrait être envisagée pour la conduite de tels véhicules, et ce malgré l'adoption d'une directive européenne fixant de manière précise les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire, qui répondrait à l'attente légitime de nombreux Jurassiens.