Réponse publiée le 26 octobre 1998

Le Gouvernement a pris connaissance du rapport remis par le préfet Michel Lavenseau à l'issue de sa mission. Ce document recense les situations très diverses d'accomplissement de missions de service public par des agents locaux à Wallis-et-Futuma, et reconnaît la difficulté constituée par un partage de compétences complexe entre l'Etat et le territoire, difficulté augmentée par des prises en charge budgétaires multiples, y compris au sein d'un même service. Cette situation rend difficile en l'état la réalisation d'un statut général unique de fonctionnaires territoriaux tel qu'il a été réalisé en faveur des agents des collectivités locales décentralisées. Cependant, le rapport précité insiste sur la nécessité d'une action permettant l'amélioration de l'actuel régime issu de l'arrêté préfectoral de 1976. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, conscient des attentes des personnels, va étudier la possibilité de régler par secteur d'activité les questions les plus urgentes, notamment en ce qui concerne les agents oeuvrant en structure hospitalière, dont les projets de réforme sont actuellement très avancés.