anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'association des anciens combattants de la ligne Maginot, section Moselle, quant à l'attribution du mérite du combattant. Elle souhaite que cette distinction, créée par décret du 14 septembre 1953, qui avait pour but de récompenser les anciens combattants s'étant dévoués au sein des associations, supprimé par décret du 3 septembre 1963 à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, soit rétabli. En effet, le faible contingent d'ordre national du Mérite attribué au ministère des anciens combattants ne permet pas de récompenser tous ceux qui méritent une reconnaissance du Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998