structures gouvernementales
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) quant aux conditions de réforme du département ministériel des anciens combattants. L'UFAC souligne l'importance de disposer, pour la gestion des droits moraux et matériels des anciens combattants, de structures fortes et durables, et propose une harmonisation de l'administration des anciens combattants avec celle de la défense nationale. Elle s'oppose à toute volonté visant à intégrer les structures du département ministériel des anciens combattants et de l'ONAC à celles du ministère du travail et de la solidarité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998