offices
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, section Moselle (FNACA), quant au devenir des services départementaux de l'ONAC. En effet, très attachés à cet organisme, les anciens combattants redoutent des difficultés dans le fonctionnement des services et craignent d'en subir les conséquences. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998