Question écrite n° 18482 :
offices

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, section Moselle (FNACA), quant au devenir des services départementaux de l'ONAC. En effet, très attachés à cet organisme, les anciens combattants redoutent des difficultés dans le fonctionnement des services et craignent d'en subir les conséquences. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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