Question écrite n° 18484 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par le CODERPA de la Moselle concernant la prestation spécifique dépendance et l'aide à domicile. Il demande que soient publiés très rapidement des textes réglementaires rendant possible le cumul total ou partiel de la PSD et de la prestation aide ménagère ou laissant pour le moins libre choix entre les deux prestations. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999

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