Question écrite n° 18485 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par le CODERPA de la Moselle concernant la Prestation spécifique dépendance et l'aide à domicile. Il demande que soient publiés très rapidement des textes réglementaires rétablissant notamment pour le régime général d'assurance vieillesse la possibilité d'intervention dans tous les cas et dans la limite de quatre-vingt-dix heures d'aide ménagère, avec des modulations de tarifs en fonction de la durée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 août 1998

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