Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inégalités de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme, notamment en matière de « sécurité incendie ». En effet, les hôtels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) et sont, de ce fait, soumis à des normes de « sécurité incendie » très rigoureuses qui représentent une charge financière très lourde. Les résidences de tourisme, elles, ne sont pas considérées comme des ERP et échappent donc à cette réglementation draconienne. Cette différence de traitement ne semble pas justifiée dès lors que ces résidences sont aujourd'hui gérées comme des hôtels, qu'elles démarchent et accueillent les mêmes clients qu'eux tout en proposant des tarifs très inférieurs puisqu'ils ne sont pas grevés du coût de ces installations. Il semble, cependant, que les mêmes risquent existent dans ces deux structures et que leurs clients devraient être protégés de la même manière contre les risques d'incendie. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer les mêmes conditions de sécurité aux clients de ces deux structures et par-là même ne pas fausser la concurrence entre elles.