Réponse publiée le 8 février 1999

Le phénomène de convergence des secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information mérite une réflexion approfondie, qui s'est engagée notamment dans le cadre du Livre vert publié par la Commission européenne. La convergence se manifeste essentiellement au niveau technologique grâce à la numérisation des données, à la généralisation progressive des capacités à haut débit et au développement de l'interactivité. Il est indéniable que les infrastructures de réseau seront de plus en plus capables de véhiculer aussi bien des contenus diffusés au public que des services de télécommunications. Ainsi, de nombreuses infrastructures s'avéreront à moyen terme substituables et il conviendra de leur appliquer une même réglementation dans un souci de non-discrimination et de neutralité. Toutefois, il est encore trop tôt pour déterminer les modalités de ce rapprochement et, partant, son impact éventuel sur les collectivités locales.