réseaux câblés
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de la convergence entre réseaux de télécommunications et réseaux câblés. En effet, la numérisation et les techniques de haut débit permettent de plus en plus, indépendamment du type de réseau, de fournir les mêmes services au public. Or ces réseaux sont régis par des règles différentes, soit au titre du code des postes et télécommunications, soit au titre de la loi de 1996 relative à la liberté de communication. C'est pourquoi il l'interroge sur l'opportunité et les modalités de l'harmonisation de ces différents régimes et plus particulièrement sur ses éventuelles conséquences au regard du pouvoir des collectivités locales.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 8 février 1999