réseaux câblés
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités de développement des réseaux câblés. En effet, dans le cadre de l'exécution de contrats cadre service antenne avec l'OPAC, la SAGI et la RIVP, France Télécom devait installer des points de branchement adressables, dispositif technique permettant d'opérer à distance l'ouverture ou la fermeture d'une prise, dont l'avantage est d'économiser le déplacement d'un technicien. D'après les câblo-opérateurs, cette opération a non seulement démarré en retard sur le calendrier prévu, mais des problèmes de fiabilité sont désormais soulevés. Pour remédier à ces problèmes, France Télécom mettrait en avant une demande de renégociation des clauses financières. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il s'est ouvert de ce problème auprès de France Télécom, et, plus spécialement, si l'Etat, actionnaire principal de l'opérateur, entend obtenir de ce dernier un règlement rapide du dossier.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
La question soulevée concerne les relations commerciales qui font l'objet d'une convention entre la société France Télécom, propriétaire du réseau câblé visé dans le cas présent, et la société Paris TV Câble qui loue ce réseau pour offrir des services de télévision. Bien que le règlement des divergences relève du droit commercial, les indications suivantes peuvent être apportées pour permettre une analyse objective de la situation. Le programme de déploiement des points de branchement adressables a été lancé par France Télécom selon les dispositions convenues entre les parties, France Télécom et Paris TV Câble. Des problèmes techniques mineurs ont été constatés sur une série limitée d'équipements auxquels France Télécom a remédié. En revanche, subsistent des défauts de mise à jour des bases de données commerciales par rapport aux états de fonctionnement des abonnés raccordés à ces points de branchement adressables. Les bases de données commerciales sont gérées par Paris TV Câble qui doit les mettre à jour. Ces premières difficulés génèrent des impayés importants. De plus, le programme de déploiement a subi des retards dans les commandes de raccordement émanant de Paris TV Câble. France Télécom enregistre des pertes financières sur cette opération et demande la renégociation des clauses financières ; elle propose de mettre en place un accord calqué sur les principes retenus par l'ART dans ses décisions récentes concernant Internet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998