Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des réseaux câblés, plus particulièrement sur les rapports entre les câblo-opérateurs et France Télécom. Il semble en effet que les câblo-opérateurs rencontrent des difficultés quant à l'application des dispositions contractuelles signées par France Télécom et relatives aux accords passés dans le cadre du plan câble. Parmi les points de litige, il faut noter celui du respect de la qualité du service. Il existe une charte de qualité définissant les normes techniques d'exploitation des réseaux par France Télécom. Toutefois, cette charte ne prévoit pas de système de pénalités permettant de sanctionner le non-respect des engagements. Or, France Télécom ne paraît pas satisfaire aux obligations qui sont les siennes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il s'est ouvert de ce problème auprès de France Télécom, et, plus spécialement, si l'Etat, actionnaire principal de l'opérateur, compte lui enjoindre de régler rapidement cette question.