Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des réseaux câblés, plus particulièrement sur les rapports entre les câblo-opérateurs et France Télécom. Il semble en effet que les câblo-opérateurs rencontrent des difficultés quant à l'application des dispositions contractuelles signées par France Télécom et relatives aux accords passés dans le cadre du plan câble. Parmi les points de litige, il faut noter les retards pris dans l'achèvement des réseaux de Boulogne, Neuilly et Levallois-Perret. Cette situation étant particulièrement préjudiciable aux entreprises et particuliers désireux de se raccorder pour accéder aux services proposés sur le réseau câblé, il lui demande de lui indiquer les motifs invoqués par l'opérateur France Télécom pour justifier les retards ainsi constatés et plus spécialement si l'Etat, actionnaire principal de l'opérateur, compte lui enjoindre de régler cette question rapidement.