Réponse publiée le 12 octobre 1998

Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, l'une des propositions formulées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre de son 9e rapport d'activité concerne l'éventuelle obligation, pour les câblo-opérateurs, d'implanter un service antenne permettant, au minimum, la réception des chaînes nationales hertziennes à un prix le plus faible possible, et ce afin que le plus grand nombre possible de foyers soit incité à opter pour le raccordement à un réseau câblé plutôt que pour l'installation d'une antenne parabolique individuelle ou collective. Ce service antenne pourrait constituer, comme le souligne le CSA, « le premier pas vers un abonnement plus complet » aux offres des câblo-opérateurs leur octroyant ainsi un avantage concurrentiel sur les autres supports. Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette proposition qui doit faire l'objet, à l'instar des autres propositions du CSA, d'un examen attentif, la ministre de la culture et de la communication précise à l'honorable parlementaire que le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement en cours d'élaboration, déterminera le régime juridique propre à chaque mode de diffusion en tenant compte des contraintes économiques propres à chacun d'eux et des perspectives qu'offre le développement de la télévision numérique par voie hertzienne terrestre.