réseaux câblés
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition du CSA relative à l'imposition pour les câblo-opérateurs d'un service « antenne » minimum. En effet, le CSA, dans son 9e rapport d'activité, préconise l'implantation d'un tel service premettant la réception des chaînes nationales hertziennes à un prix le plus faible possible. Le CSA constate que, face au développement de la concurrence, les câblo-opérateurs sont tenus de réagir afin de limiter l'arrivée des antennes paraboliques individuelles et collectives. L'autorité de régulation préconise qu'une telle opération puisse être expérimentée afin d'en évaluer l'intérêt et la faisabilité. Compte tenu de ces indications, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle compte réserver à la proposition du CSA.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998