Question écrite n° 18506 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le développement de la télévison numérique hertzienne dans l'Union européenne. La télévision numérique hertzienne doit en effet permettre, à terme, une multiplication des canaux et une nette amélioration des conditions de réception. Le développement de cette technique dans l'Union européenne, et plus particulièrement en France, prend aujourd'hui du retard, expliquant en partie le recours croissant aux procédés satellitaires et câblés. C'est pourquoi il souhaite connaître l'état des propositions faites par le Gouvernement français à ce sujet au sein des instances communautaires.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 16 août 1999

partager