Réponse publiée le 23 novembre 1998

La maîtrise des nuisances sonores constitue dorénavant un enjeu essentiel pour le développement des aéroports, particulièrement à Toulouse, dont l'activité économique est étroitement liée à la construction aéronautique. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, a engagé une concertation approfondie avec l'ensemble des élus concernés par ce dossier ainsi que les associations de riverains, qui a abouti à des mesures significatives d'application immédiate. C'est ainsi qu'une nouvelle procédure de décollage, mise en oeuvre à titre expérimental en 1996, impose une pente de montée minimale permettant de réduire le nombre d'habitations survolées à basse altitude dans l'environnement proche de la plate-forme. En outre, les approches à vue, qui constituent un facteur important de gêne pour les riverains, sont désormais limitées aux seuls besoins de la construction aéronautique ou doivent être justifiées par la nécessité d'assurer la sécurité ou la fluidité du trafic en période de pointe. Les avions les plus bruyants, ceux dits du « chapitre II », qui seront retirés définitivement de l'exploitation en France le 1er avril 2002, seront interdits la nuit à Toulouse, conformément à l'arrêté signé le 9 septembre dernier par le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Un projet consistant à décaler le point de décollage ou d'atterrissage a été élaboré pour survoler à plus haute altitude une partie de l'agglomération. Une campagne de mesure de bruit, permettant de valider cette proposition, va être réalisée cet automne. En complément de ces actions, il convient de mener une démarche de précaution consistant à identifier le site d'un deuxième aéroport. Il a été demandé au préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, de poursuivre les études préalables au choix d'un emplacement adéquat et, notamment, de mener une réflexion sur les activités qui y seraient implantées, en tenant compte du fait que certaines d'entre elles devraient ou pourraient être maintenues à Toulouse-Blagnac.