Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par l'union française des associations de combatttants et victimes de guerre (UFAC) quant à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. S'en tenant au principe de l'égalité du droit entre les générations du feu, l'UFAC récuse la limitation de l'attribution à la campagne double aux seuls possesseurs de la carte du combattant tel qu'exprimé dans le journal du combattant du 13 juin 1998. Elle demande en outre la constitution d'une commission tripartite composée des représentants des ministères compétents, de parlementaires et des associations d'anciens combattants. Cette commission aurait pour but de définir les modalités d'application respectant les termes de la loi du 14 avril 1924 et permettant à tous les fonctionnaires et assimilés concernés l'établissement et la révision de leur retraite en total respect de cette loi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.