annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, section Moselle (FNACA), quant au bénéfice de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. La FNACA s'étonne que les anciens combattants d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) en soient écartés alors que les militaires ayant servi à Suez, en Mauritanie et dans les territoires du Sud peuvent en bénéficier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998