cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations exprimées par le syndicat lorrain des entrepreneurs de travaux forestiers, section Moselle, quant à la question de l'assiette des cotisations sociales concernant les entreprises de ce secteur d'activité. Il souhaiterait la prise en considération du BIC après abattement des 20 % accordés par le fisc pour adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) comme assiette de calcul des charges sociales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998