cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par le Syndicat lorrain des entrepreneurs de travaux forestiers, section Moselle. En effet, celui-ci s'inquiète du fait que la réglementation actuelle permette d'exercer le métier d'entrepreneur de travaux forestiers sans avoir à payer de cotisations sociales, dès lors que l'intéressé déclare travailler moins de 1 200 heures par an. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998