Question écrite n° 18524 :
indemnités spéciales de montagne

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce qu'il a faite récemment d'une augmentation de 400 millions de francs des indemnités compensatoires de handicaps naturels. Or, il s'avère dans les faits que les unités de gros bétail (UGB) laitières sont exclues de cette revalorisation, ce qui conduit, pour la première fois, à opérer une discrimination au sein des troupeaux situés dans les zones difficiles concernées. Cette situation est très mal ressentie par les producteurs touchés. Il lui demande donc de bien vouloir dégager les moyens supplémentaires pour permettre une amélioration des indemnités versées à l'ensemble des troupeaux.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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