Réponse publiée le 21 septembre 1998

Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels ((ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les unités-équivalentes de gros bétail (UGB) ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration qui n'avait pas été reconduite les années suivantes. Cette majoration apporte un complément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande dont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Le caractère structurel des ICHN ayant été ainsi conforté, de nouvelles discussions avec la Commission européenne pourront s'engager sur les montants des ICHN à appliquer à l'ensemble des élevages à partir de la prochaine campagne.