retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires des retraites mutualistes du combattant. Actuellement, seuls les veufs, veuves, ascendants et descendants de militaires morts pour la France à titre militaire peuvent cotiser à une retraite mutualiste du combattant. Il serait souhaitable que toutes les victimes de guerre, militaires et civiles, puissent accéder à cette retraite mutualiste. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998