retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majoré des pensions militaires d'invalidité. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient engager des négociations avec le Gouvernement afin de trouver un accord relatif au montant de plafond majoré calculé par référence à l'indice 130 des pensions militaires d'invalidité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à cette demande de concertation.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999