Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'elle lui a posé la question écrite n° 11416 du 9 mars 1998. Cette question était ainsi rédigée : « Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire neutralité des services publics. Or, il semble que la RATP et la SNCF aient payé des stands pour la fête du journal communiste L'Humanité dans plusieurs stations. Elle lui demande de lui indiquer soit les mesures qu'il envisage de prendre pour empêcher un tel engagement politique des services publics, soit les démarches qui doivent être effectuées par les autres partis politiques pour qu'ils puissent bénéficier à leur tour de tels avantages ». La réponse ministérielle publiée par le Journal officiel du 10 août 1998 n'est que très partielle. Il y est précisé qu'il est normal « de donner une image dynamique d'entreprises publiques en parfaite symbiose avec les événements qui marquent la vie de la société ». La question posée était cependant différente car l'objectif était de savoir quelles sont les démarches qui doivent être effectuées par les autres partis politiques pour bénéficier à leur tour des mêmes avantages. La réponse ministérielle étant curieusement muette sur ce point, elle souhaiterait donc obtenir les explications correspondantes.