Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du nouveau mode de calcul des allégements de charges sur les bas salaires pour le secteur d'activité des entreprises de propreté. La modification porte sur le mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Les entreprises du secteur de la propreté sont dans ce cadre touchées par une diminution importante des allégements des cotisations sur les bas salaires, entraînant ainsi une augmentation du coût du travail. De façon plus générale, ce secteur procède à un large recours au temps partiel. Or, selon les professionnels, le nouveau mode de calcul de l'allégement de charges sera très pénalisant pour le travail à temps partiel, d'autant qu'aucune aide compensatrice à la réduction du temps de travail n'est prévue pour les entreprises employant des salariés dans ce cadre. Pour les 10 600 entreprises de propreté, qui emploient 253 000 salariés, dont 70 % à temps partiel, la facture est lourde : seulement 20 % des effectifs pourront bénéficier des aides compensatrices et le passage aux 35 heures sans compensation se traduira par une augmentation du coût du travail de plus de 11 % pour 80 % du personnel. 200 000 personnes sont ainsi concernées. Il lui demande en ce sens de bien vouloir l'informer des initiatives qui seront prises par le gouvernement pour mettre fin aux inquiétudes des chefs d'entreprises du secteur de la propreté.