amiante
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport sur l'amiante du professeur Claude Got, énoncées dans Le Figaro du 30 juillet 1998. Le professeur Got, dans son rapport, constate que le délai d'instruction des dossiers est notoirement trop long. De plus, il semblerait que les caisses de sécurité sociale contestent systématiquement le caractère professionnel d'une maladie de l'amiante et ne soient plus tenues à aucun délai décisionnel. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 août 1998