Question écrite n° 18546 :
médaille des évadés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par les Malgré Nous. Les membres de cette association demandent la représentation des Alsaciens-Mosellans dans la Commission nationale de la médaille des évadés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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