conditions d'attribution
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications de l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) concernant le reclassement des militaires. L'UNSOR demande qu'une attention particulière soit apportée au respect des dispositions de la loi en matière d'allocation de chômage et souhaite que soient effectivement protégés les droits des militaires soumis aux carrières courtes, quittant le service sans pouvoir accéder à la pension de retraite à jouissance immédiate. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998