Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés, dans le cadre d'une scolarité classique, par les enfants aveugles ou souffrant de graves déficiences visuelles. Il convient de souligner les difficultés de ces enfants pour se procurer des livres en braille, très rares, voire absents, dans les écoles et dans les bibliothèques. Face à cette situation et dans l'optique d'aider, et donc de développer, l'édition adaptée et son usage, l'association nationale de parents d'enfants aveugles propose l'instauration d'une taxe de solidarité sur tout livre ordinaire vendu en France, la création d'une imprimerie nationale spécialisée, ainsi que l'ouvrage d'une ligne particulière dans le droit d'auteur français pour la cession automatique de ces droits, avec déclaration annuelle pour le paiement de ceux-ci. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.