Question écrite n° 18564 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de dysfonctionnements rencontrés au centre de détention de Neuvic-sur-Isle (24190). Les personnels de l'établissement avec leur organisation syndicale ont bien voulu porter à sa connaissance quelques anomalies dans l'exécution des obligations à la charge du prestataire de service notamment en ce qui concerne l'entretien des espaces verts. L'organisation syndicale relève que cette situation a pour résultat l'emploi d'un agent pénitentiaire à une fonction qui n'est pas la sienne, cela malgré l'indigence des effectifs en personnels de surveillance. Au regard de ces faits sommairement exposés, il lui demande de l'informer des mesures envisagées pour régler cette situation.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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