Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du décret du 30 juillet 1998 visant à réduire le taux des heures supplémentaires annuelles de 16,8 %. Cette mesure est présentée comme un moyen de financement du dispositif emplois-jeunes de l'éducation nationale. Comme l'avait déjà souligné le député communiste Guy Hermier, lors du débat budgétaire de novembre 1997, une telle décision serait lourde de conséquences. Elle entraînerait de fortes baisses salariales dans le corps enseignant. Elle pourrait avoir des incidences sur les relations à venir entre les professeurs et les emplois-jeunes. En outre, elle ne résoudrait rien quant au problème plus général du nombre d'heures supplémentaires et de la création nécessaire, en nombre, de nouveaux postes. La nécessité de financements supplémentaires pour l'éducation nationale devrait plutôt conduire le Gouvernement à plus d'audace dans ses choix budgétaires, notamment par une imposition plus marquée des pratiques spéculatives et des grandes fortunes. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à l'émotion légitime manifestée par le corps enseignant.