bruits
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre les nuisances sonores. Il souhaiterait notamment connaître les modalités d'application de la loi de 1992 qui devrait permettre une lutte efficace contre le bruit. Il la remercie de bien vouloir répondre à sa question.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998