Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées de nombreuses entreprises, du fait de la modification intervenue au 1er janvier 1997, en ce qui concerne le mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ces nouvelles dispositions sont particulièrement ressenties par les entreprises du secteur propreté et de nettoyage. Effectivement, celle-ci, compte tenu de la spécificité de leurs activités et de la demande de leur clientèle, interviennent en horaires décalés et, pendant les mêmes plages horaires, sont amenées à un large recours au travail à temps partiel. Aussi, le nouveau mode de calcul pénalise-t-il grandement le travail à temps partiel et fragilise ce secteur de l'économie qui s'inquiète sur le devenir de leurs emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour tenir compte des propositions formulées par les membres de cette profession, afin de pouvoir maintenir leurs activités et les emplois qui en dépendent.